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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avec les restrictions sanitaires, la souffrance physique et psychologique des plus jeunes n'est pas un sentiment, c'est une réalité. La hausse des tentatives de suicide chez les adolescents et la surcharge des services psychiatriques spécialisés ne sont pas que des statistiques : c'est l'effet des restrictions de liberté sur la santé de la jeunesse de France qui est préoccupante. Alors, j'ai du mal à comprendre : comment peut-on vouloir encore imposer par décret un passe sanitaire aux mineurs, même si son champ d'application est réduit ? La jeunesse a accepté d'être privée de lien social pendant les confinements et de ne pas suivre une scolarité normale : cours ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il s'agit d'un amendement d'appel. Ce soir, démocratiquement, nous avons exempté les mineurs du passe sanitaire et je m'en réjouis. Cela étant, si vous n'acceptez pas de renoncer au passe sanitaire pour les adultes, réduisez au moins les sanctions qui y sont associées. Avec votre texte, le fait de voyager sans passe sanitaire resterait en effet puni d'une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, ce qui est disproportionné alors que la crise est, semble-t-il, désormais sous contrôle. Il n'y a actuellement plus de risque de saturation des hôpitaux. Par cet amendement, je propose donc que la sanction encourue soit réduite à une amende de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par conséquent, je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 26 de notre collègue Naillet.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et les éleveurs ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne sommes pas à l'ONU !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, M. Caron n'aime pas le jambon !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il est plus minimaliste que ceux de M. Jumel, dont je salue le travail.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Celle de Mme Pannier-Runacher, oui !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si je puis me permettre, cela concerne aussi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et les éoliennes ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À cinq heures et demie, c'est dur !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise également la déconjugalisation de l'AAH, qui semble faire consensus sur l'ensemble de nos bancs. Nous n'avons toutefois pas aujourd'hui de calendrier précis, raison pour laquelle nous souhaitons l'inscrire dans la loi immédiatement. Tout comme moi, vous avez tous reçu dans vos circonscriptions des demandes à ce sujet ; c'est un phénomène de société. Cette mesure doit donc être votée aujourd'hui car, encore une fois, le Gouvernement a promis la déconjugalisation sans nous fournir de calendrier. Comme l'a rappelé notre collègue Marine Le Pen, cette mesure est défendue par le Rassemblement national depuis la campagne électorale. Je me réjouis de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à réduire le délai d'entrée en vigueur de la nouvelle modalité de résiliation, dont nous saluons la création. Le texte que nous examinons portant « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat », la date du 1er février 2023 me semble trop tardive. Il est donc proposé de raccourcir le délai, pour que la mesure entre en application au 1er octobre 2022, c'est-à-dire avant l'hiver. Les entreprises disposeraient ainsi de deux mois pour appliquer la mesure, ce qui me semble constituer un délai raisonnable, car elles disposent largement des moyens nécessaires pour s'adapter au nouveau cadre juridique. J'insiste sur la nécessité d'appliquer ces ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis un peu surpris. Plutôt que de nous mettre d'accord sur une entrée en vigueur plus rapide, l'amendement qui reçoit un avis favorable de Mme la rapporteure pour avis et de Mme la ministre déléguée vise à allonger le délai. Nous discutons pourtant d'un projet de loi portant « mesures d'urgence » pour la protection du pouvoir d'achat. Nous enverrions un très mauvais signal aux Français en retardant à l'excès l'entrée en vigueur des dispositions de cet article. Je ne suis pas certain que les entreprises aient besoin de six à huit mois pour installer un bouton de résiliation.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous saluons la volonté d'assurer un parallélisme des formes entre la souscription et la résiliation des contrats d'assurance. En revanche, en prévoyant que la personne qui résilie le contrat est informée de la date de résiliation et des effets de la rupture « dans des délais raisonnables », l'article semble peu clair. Que ce soit pour le consommateur ou pour les entreprises, l'interprétation de cette formulation un peu vaporeuse pose problème. Notre rôle, en tant que législateur, est d'élaborer une loi claire en fixant un délai précis. Or tel n'est pas le cas en l'état actuel de la rédaction : les entreprises et les souscripteurs risquent de se trouver ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas en sortant du nucléaire qu'on va y arriver !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je m'adresse en particulier aux députés du groupe Écolo – NUPES, car il y a quelque chose que je souhaite ne pas laisser passer. Je rappellerai ce qu'est Europe Écologie les Verts (EELV). Les écologistes défendent aujourd'hui, avec beaucoup d'hypocrisie, des amendements de suppression de l'article 14 parce que le terminal méthanier flottant qu'il mentionne va importer du gaz de schiste américain. Je partage leur interrogation, leur inquiétude. Toutefois, chers collègues, quelles sont vos solutions ? Vous êtes responsables de l'affaiblissement de notre parc nucléaire. À la fin des années 1990, Dominique Voynet était la ministre qui faisait fermer Superphénix, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
D'ailleurs, de la même manière que M. Jumel demande que M. Le Maire soit auditionné en commission des affaires économiques, je souhaite qu'il le soit par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'amendement vise à faire en sorte que les commissions chargées du développement durable des deux chambres du Parlement soient consultées pour la désignation des fournisseurs de secours en électricité. Le Parlement a un rôle de contrôle de l'exécutif sur ces questions liées à notre souveraineté et à notre continuité énergétique. Une telle mesure m'apparaît donc pertinente et potentiellement consensuelle. Le Gouvernement peut par ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je partage l'esprit de l'amendement de M. Bazin, même si c'est une proposition minimale. Il s'agit en effet qu'EDF ne vende pas à perte l'électricité produite. C'est vraiment du bon sens. Dans la vision ultramondialiste de la Macronie, la concurrence consiste en réalité en une planification du dépeçage des entreprises publiques, en l'occurrence d'une entreprise du bien commun énergétique, pour en faire bénéficier ses concurrents dans la distribution d'électricité. Or la vision normale de la concurrence, c'est d'admettre qu'une entreprise puisse faire du profit. Je propose de passer 49,50 euros à 55 euros – ou au moins à 52 euros, chiffre retenu dans mon ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Peine perdue : nous sommes tous là !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avons voté et nous avons été souverains !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est votre contradiction structurelle, mesdames et messieurs de la NUPES !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Les emplois, c'est l'intérêt général !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
J'ai le sentiment que notre groupe est le plus centriste sur ce texte,…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ils se renseignent !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Justement, je n'ai pas confiance dans ce décret !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Leur donner de vrais pouvoirs, oui, mais pas leur ouvrir des options kafkaïennes !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Arrêtez d'emmerder les Français !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
J'insiste, et j'irais même plus loin que M. Di Filippo.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ce n'est pas pareil !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Votre amendement mettrait 120 000 personnes au chômage, alors que vous prétendez défendre l'emploi : vous êtes totalement hypocrites ! Vous fabriquez des amendements d'apprentis sorciers, grotesques, absurdes et nocifs pour nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Arrêtez de jouer aux apprentis sorciers pour afficher votre posture politicienne, comme vous le faites en permanence depuis le début de la législature !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous étudions ce jour un texte dont nous partageons tous la philosophie. En effet, réduire le volume de production de plastiques pour des raisons à la fois sanitaires et environnementales est un enjeu mondial de première importance, largement partagé par les Français. J'insiste sur la dimension mondiale du problème pour tout de suite évacuer la culpabilisation écologiste, bien trop pesante ces derniers temps… Car le phénomène de la pollution plastique est très largement, et c'est peu de le dire, le fait d'autres continents qui, eux, ne sont pas soumis aux normes sociales, environnementales et sanitaires de notre pays. À cet égard, je tiens à réaffirmer que ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la forêt, munis d'objets en plastique – j'y reviendrai. Encore ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
puisque quand celui-ci institue des normes sociales, environnementales et fiscales exigeantes et donc contraignantes pour nos acteurs économiques, le problème est toujours le même : nous créons une distorsion de concurrence avec les pays qui exporte chez nous sans être soumis aux mêmes normes. Au groupe Rassemblement national, nous voulons bien que notre pays soit parmi les plus vertueux, mais si cela abîme nos filières industrielles – en l'occurrence, il s'agit de 120 000 emplois –, c'est plus que regrettable. À chaque fois que nous augmentons le poids des responsabilités environnementales qui pèsent sur nos industriels, c'est la concurrence étrangère bien ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'exigence normative doit aller de pair avec des mesures d'accompagnement et de soutien de nos entreprises et de nos emplois face à la concurrence déloyale. Cette mise en perspective étant faite, je voudrais saluer la bonne tenue des débats qui se sont déroulés en commission et rendre hommage au président Zulesi et même à votre sens du compromis, monsieur le rapporteur. Ainsi, en commission, notre groupe a voté en faveur des amendements de réécriture des trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…sous la tutelle – pourquoi pas ? – des départements, mettons en place des moyens humains, financiers et logistiques pour que l'enlèvement de ces déchets sauvages soit effectué sous quarante-huit heures, mettons en place les moyens pédagogiques pour transmettre l'évidence du caractère inestimable de la nature et l'envie de respecter notre environnement. La protection de la nature et de la santé humaine suppose une vision à 360 degrés pour tenir compte de tous les paramètres. Nous réservons notre vote en fonction des résultats de la discussion des articles.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Depuis deux jours, la gauche nous parle en permanence d'emplois dans tous les sens et nous dit qu'il faut préserver l'emploi. Or derrière la filière du plastique, il y a 120 000 emplois.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'adoption de ces amendements d'apprentis sorciers mettrait en péril environ 120 000 emplois. Nous soutenons la réécriture équilibrée du texte en commission – je salue de nouveau le travail qui y a été mené –, et nous ne soutiendrons évidemment pas ces amendements qui annuleraient le travail accompli en commission. La filière plastique existe et il faut donner du temps aux industriels pour s'adapter. Surtout, il faut avoir confiance dans le génie des entreprises. Il est possible de mettre en place cette filière de recyclage, c'est ce que nous espérons. J'ai envie d'avoir confiance dans la bonne volonté des entreprises pour mettre en place cette filière de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…c'est-à-dire que nous essayons d'équilibrer la balance entre la défense de l'environnement et de la santé d'un côté, et celle des emplois et des industriels, qui font beaucoup d'efforts, de l'autre. Or une filière de recyclage ne s'improvise pas en deux ans : pour mettre en place une filière de qualité, nos industriels ont besoin de davantage de temps. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement de repli de M. Di Filippo.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je remarque aussi que pour de grandes lois touchant des thématiques telles que l'emploi qui relèvent de la compétence de la représentation nationale, nous déléguons au Gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnances, alors que pour des points de détail tels que les étiquettes sur les emballages, nous devrions légiférer dans le moindre détail. Les dispositions de cet article infantilisent les Français – ils sont capables de se renseigner sur le contenu et l'emballage des produits qu'ils achètent. Elles imposent en outre des difficultés supplémentaires aux industriels, qui ont déjà fort à faire pour ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cet amendement de repli est défendu. Il me donne l'occasion de souligner à nouveau que pour de grandes questions relevant de la compétence de la représentation nationale, comme celle de l'emploi, on nous demande de tout déléguer au Gouvernement, alors que pour les étiquettes sur les emballages, on nous demande de légiférer dans le détail. Selon moi, les priorités devraient être différentes.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Madame la secrétaire d'État, vous m'avez interpellé pour me dire qu'il n'était pas question d'interdire les bouteilles d'eau en forêt, mais cet article, dont la formulation est d'ailleurs imparfaite et aléatoire, donne aux élus locaux la possibilité d'interdire les bouteilles d'eau, puisqu'il prévoit que le gestionnaire d'un espace protégé puisse « interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur à des fins écologiques […] », etc. Aux termes de cet article, un maire – celui de Grenoble, dont on connaît l'idéologie, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous dénonçons l'Absurdistan législatif qu'impose le Gouvernement depuis cinq ans. Faudra-t-il une nouvelle attestation, pour le non-port de bouteille d'eau en forêt ? Cet article est particulièrement absurde.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cet article est grotesque : vous en arrivez à brandir des gourdes pour expliquer aux Français qu'ils n'ont pas le droit d'apporter de bouteilles d'eau en plastique en forêt. Alors que notre pays est confronté à des problèmes d'énergie, de pouvoir d'achat, qui sont bien plus graves, nous discutons du transvasement de l'eau dans une gourde ! C'est grotesque !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je voudrais saluer le calme et le stoïcisme de Mme la secrétaire d'État devant l'amendement n° 31 de la NUPES. Êtes-vous vraiment sérieux, monsieur Amard ? Vous nous proposez d'interdire les bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2024, dans un an et demi ! Cela me permet de souligner l'absence totale de sérieux de la gauche : cette interdiction provoquerait la fermeture de nombreuses entreprises et la disparition de 120 000 empois. Vous prétendez défendre l'emploi, mais comment ces entreprises pourraient-elles se retourner en un an et demi ? Par quoi remplacer ces produits ? Auriez-vous appliqué une telle mesure ? C'est impossible !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour violer la propriété privée !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous êtes les complices de passeurs qui tuent !
